Jugement historique : un pas vers la justice pour les survivantes de la stérilisation forcée au Pérou

Le plus haut tribunal des droits de la personne en Amérique latine a déclaré le gouvernement péruvien responsable de la mort de Celia Ramos en 1997. Celia était une jeune mère victime de stérilisation forcée. Elle est morte peu après à la suite de complications médicales.

Émise le 6 mars 2026, cette décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) confirme ce que plaident les survivantes et leurs allié-e-s depuis des décennies : le gouvernement du Pérou a violé les droits de milliers de femmes dans le cadre d’un programme massif de stérilisation forcée dans les années 1990. 

« La décision atteste que ces gestes constituent de graves violations des droits de la personne qui échappent aux mesures de prescription ou d’amnistie », déclare María Ysabel Cedano García, co-avocate dans l’affaire de Celia Ramos.

Ce programme a ciblé plus de 300 000 femmes. La plupart étaient des femmes rurales et autochtones, dont plusieurs s’identifiaient comme campesinas. Pour elles, la décision du tribunal est la reconnaissance d’une vérité attendue depuis longtemps.

« Nous avons accueilli la décision avec une joie profonde et réparatrice. Les femmes étaient bouleversées à l’annonce de la nouvelle », déclare Félix Rojas, directeur de SISAY (Centre de développement andin), une organisation péruvienne qui soutient les survivantes de la stérilisation forcée dans les hauts plateaux andins.

« Elles sentent qu’on a entendu leur douleur. La décision restaure la dignité que l’État a tenté de leur voler. Ce n’est pas seulement un geste de justice pour la famille de Celia Ramos – c’est aussi un précédent historique qui éclaire le parcours de toutes les victimes de violence reproductive dans notre pays. »

Un héritage brutal : qu’est-il arrivé dans l’affaire Celia Ramos?

En 1997, des professionnels de la santé ont forcé Celia Ramos à subir une stérilisation. La procédure s’est déroulée dans un établissement ne disposant pas de l’équipement ou des médicaments requis en cas d’urgence. Pendant l’intervention chirurgicale, Celia a subi une grave réaction allergique. Elle est morte 19 jours plus tard.

Le tribunal a établi que l’État péruvien avait violé le droit de Celia à la vie, à la santé, à la sécurité, à l’information et à l’égalité. Il a également jugé que l'État n'avait pas mené d'enquête en bonne et due forme sur son décès, laissant sa famille avec des questions sans réponse pendant des décennies.

La cause de Celia Ramos fait partie de l’héritage douloureux des politiques reproductives du président péruvien Alberto Fujimori, fondées sur l’intimidation, la peur et la tromperie. Elles ont servi à contrôler le corps de femmes pauvres, rurales et autochtones partout au Pérou.

« Le jugement représente des décennies de travail acharné », explique Nasya Razavi, gestionnaire de programme à Inter Pares. « Les organisations avec qui nous travaillons au Pérou réclament justice depuis des décennies – 30 ans dans le cas de Celia Ramos – malgré d’énormes obstacles. »

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Il faut du temps pour obtenir justice. Même si cette décision est un formidable pas en avant, les survivantes au Pérou doivent encore affronter des obstacles sur le plan juridique, financier et politique.

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Inter Pares : soutenir les survivantes de la stérilisation forcée au Pérou 

Depuis des années, les femmes péruviennes s’organisent, dénoncent et luttent pour faire reconnaître ce qu’elles ont subi.

En tant qu’organisation canadienne pour la justice sociale, Inter Pares travaille depuis des décennies avec deux organisations au Pérou, SISAY et DEMUS (Étude pour la défense des droits des femmes). Ensemble, nous soutenons les femmes qui ont survécu à la stérilisation forcée et continuent de réclamer justice.

SISAY travaille étroitement avec les survivantes des hauts plateaux andins. L’organisation appuie le travail de plaidoyer, en plus d’offrir du soutien affectif et des projets qui leur permettent de gagner leur vie et payer les soins de santé pour les complications liées à la procédure de stérilisation forcée.

DEMUS offre une représentation juridique et du soutien aux survivantes. Organisation féministe vouée à la défense des droits des femmes et à la justice de genre, DEMUS a présenté le cas de Celia Ramos à la CIDH en 2010.

Avec l’appui et la solidarité d’Inter Pares, ces organisations veillent ensemble à ce que la voix des survivantes reste au cœur de la lutte pour la justice. 

« Les femmes autochtones de milieu rural soutenues par DEMUS et SISAY ont souffert en silence à cause de la stigmatisation qui entoure les stérilisations forcées », déclare Nasya d’Inter Pares. « La décision de la CIDH est un pas en avant vers la reconnaissance et la réparation. »

« Mais les femmes péruviennes ont encore bien des obstacles à surmonter pour obtenir justice », ajoute-t-elle.

Une victoire pour les droits des femmes et la justice de genre… mais la lutte continue

La décision du tribunal des droits de la personne dans l’affaire Celia Ramos marque un jalon important dans la lutte pour la justice.

« En établissant la responsabilité de l’État péruvien, ce jugement courageux fait éclater des décennies d’impunité structurelle », déclare Félix de SISAY.

Mais il reste beaucoup à faire. Alors que des familles comme les Ramos cherchent encore des réponses, des survivantes de tout le Pérou continuent de se battre pour obtenir réparation de l’État.

« L’État péruvien doit… respecter la décision constitutionnelle qui exige une politique de réparation globale. Il faut réactiver et élargir cette politique afin d’inclure toutes les autres victimes n’ayant pas encore été reconnues », déclare María Ysabel, co-avocate dans l’affaire Celia Ramos. María Ysabel est une avocate de DEMUS, dont Inter Pares appuie le travail. 

Malgré la décision positive du tribunal, les réparations seront difficiles à obtenir. La discrimination et le racisme ayant permis les violations dans les années 1990 n’ont pas disparu. Plusieurs responsables de ces violences continuent de justifier leurs actes.

Et DEMUS s’attend à une résistance de la part du gouvernement péruvien. Récemment, le gouvernement a adopté des modifications législatives majeures qui affaiblissent la reddition de comptes pour les crimes d’État et menacent l’accès à la justice. Selon une réforme récente, les organisations comme DEMUS n’ont pas le droit d’utiliser des fonds issus de la coopération internationale pour poursuivre l’État péruvien en justice. Avec cette restriction, il est plus difficile d’exiger des comptes du gouvernement.

Par conséquent, les survivantes de la violence d’État – notamment les femmes autochtones qui exigent réparation pour les violations commises sous Fujimori – affrontent maintenant de nouveaux obstacles dans leur quête de justice.

Mais María Ysabel garde espoir. Elle croit que la décision du tribunal renforcera la lutte des milliers de survivantes de la stérilisation forcée au Pérou.

« Cette décision atteste que l’État a la responsabilité de rendre justice et d’offrir des réparations complètes », déclare-t-elle.

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