Rapport annuel 2009
Rapport des vérificateurs aux membres d'Inter Pares
Nous avons vérifié l'état de la situation financière d'Inter Pares au 31 décembre 2009 et l'état des revenus et dépenses ainsi que l'évolution des soldes de fonds au cours de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de l'organisme. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes canadiennes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière de l'organisme au 31 décembre 2009 ainsi que les résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Ottawa (Ontario)
le 1er mars 2010
Ouseley Hanvey Clipsham Deep LLP
Comptables publics enregistrés
État de la situation financière au 31 décembre 2009
| 2009 | 2008 | |||
| ACTIF | ||||
| COURANT | ||||
| Comptant | 658,237 | $ | 301,310 | $ |
| Comptes à recevoir | 97,787 | 82,891 | ||
| Avances de programme (note 3) | 760,031 | 734,605 | ||
| 1,516,055 | 1,118,806 | |||
| INVESTISSEMENTS (note 1) | 1,458,845 | 1,558,140 | ||
| IMMOBILISATIONS (note 2) | 691,782 | 712,859 | ||
| 3,666,682 | $ | 3,389,805 | $ | |
| PASSIF | ||||
| COURANT | ||||
| Comptes à payer | 100,794 | $ | 92,176 | $ |
| Revenu reporté (note 3) | 746,177 | 639,658 | ||
| 846,971 | 731,834 | |||
| AVANTAGES PAYABLES RELIÉS AUX ANNÉES DE SERVICE | 102,913 | 104,765 | ||
| 949,884 | 836,599 | |||
| ACTIFS NETS | ||||
| Excédent accumulé | 56,076 | 20,766 | ||
| Actifs nets immobilisés | 691,782 | 712,859 | ||
| Fonds de legs (note 5) | 901,868 | 797,416 | ||
| Fonds de prévoyance (note 6) | 811,524 | 779,880 | ||
| Fonds de dotation (note 7) | 255,548 | 242,285 | ||
| 2,716,798 | 2,553,206 | |||
| 3,666,682 | $ | 3,389,805 | $ |
État de l'évolution des soldes de fonds pour l'exercice terminé le 31 décembre 2009
| 2009 | 2008 | |||||||||||||
| Excédent accumulé | Actifs net immobilisés | Fonds de legs | Fonds de prévoyance | Fonds de dotation | Total | Total | ||||||||
| SOLDES DE FONDS, AU DÉBUT DE L'EXERCICE | 20,766 | $ | 712,859 | $ | 797,416 | $ | 779,880 | $ | 242,285 | $ | 2,553,206 | $ | 2,434,265 | $ |
| Revenu net pour l'exercice | 14,223 | -- | 104,452 | 31,644 | 13,263 | 163,592 | 118,941 | |||||||
| Acquisition d'immobilisations | (5,276) | 5,276 | -- | -- | -- | -- | -- | |||||||
| Amortissement | 26,353 | (26,353) | -- | -- | -- | -- | -- | |||||||
| SOLDES DE FONDS, FIN DE L'EXERCICE | 56,076 | $ | 691,782 | $ | 901,868 | $ | 811,524 | $ | 255,548 | $ | 2,716,798 | $ | 2,553,206 | $ |
État des revenus et dépenses pour l'exercice terminé le 31 décembre 2009
| 2009 | 2008 | |||||||||||
| Opérations générales | Fonds de legs | Fonds de prévoyance | Fonds de dotation | Total | Total | |||||||
| REVENUS | ||||||||||||
| Dons | 139,5806 | $ | 79,191 | $ | -- | $ | -- | $ | 1,475,597 | $ | 1,471,737 | $ |
| ACDI - projets PSV | 1,718,694 | -- | -- | -- | 1,718,694 | 1,437,888 | ||||||
| ACDI - autres projets | 3,621,818 | -- | -- | -- | 3,621,818 | 4,696,598 | ||||||
| Contributions générées par les projets | 199,286 | -- | -- | -- | 199,286 | 138,517 | ||||||
| Intérêts et divers | 77,286 | 25,261 | 31,644 | 12,663 | 146,854 | 153,455 | ||||||
| 7,012,890 | 104,452 | 31,644 | 13,263 | 7,162,249 | 7,898,195 | |||||||
| DÉPENSES | ||||||||||||
| Programmation | ||||||||||||
| Projets | 5,558,642 | -- | -- | -- | 5,558,642 | 6,045,437 | ||||||
| Fonctionnement | 782,233 | -- | -- | -- | 782,233 | 966,558 | ||||||
| 6,340,875 | -- | -- | -- | 6,340,875 | 7,011,995 | |||||||
| Administration | 260,957 | -- | -- | -- | 260,957 | 300,827 | ||||||
| Dépenses de collecte de fonds | 396,825 | -- | -- | -- | 396,825 | 466,432 | ||||||
| 6,998,657 | -- | -- | -- | 6,998,657 | 7,779,254 | |||||||
| EXCÉDENT DE REVENUS SUR LES DÉPENSES POUR L'EXERCICE | 14,233 | $ | 104,452 | $ | 31,644 | $ | 13,263 | $ | 163,592 | $ | 118,941 | $ |
Notes complémentaires aux états financiers 31 décembre 2009
1. CONVENTIONS COMPTABLES
(a) But de l'organisme : Inter Pares travaille en collaboration avec des groupes du Tiers-Monde et au Canada à des projets qui visent à enrayer la pauvreté et à promouvoir la justice sociale. Inter Pares est incorporée sans capital suivant l'article II de la Loi canadienne des corporations. La corporation est un organisme de bienfaisance selon l'article 149(1)(c) de la Loi de l'impôt sur le revenu et n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu.
(b) Méthode de comptabilisation : Inter Pares utilise la méthode différée de comptabilisation des contributions. Les contributions sujettes à restriction sont considérées comme recettes pour l'année au cours de laquelle les dépenses reliées surviennent. Les fonds reçus de l'ACDI pour les programmes étrangers sont enregistrés comme avances de programme quand ils sont envoyés à l'étranger, et sont enregistrés par la suite comme dépenses quand les montants sont dépensés par les partenaires étrangers. Les dons sont enregistrés comme recette dès réception.
(c) Instruments financiers : Les placements sont classés comme étant détenus jusqu'à maturité et sont comptabilisés selon la fraction non amortie du coût. Les autres instruments financiers sont enregistrés à leurs montants reconnus au début moins les réductions de value nécessaires.
(d) Les actifs immobilisés : Les actifs immobilisés sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition. L'équipement de bureau est amorti de manière linéaire sur une période de 5 ans. L'équipement informatique est amorti à un taux de 50% durant la première année et de 25% durant les deux années suivantes. L'immeuble est amorti de manière linéaire sur une période de 40 ans.
(e) Utilisation d'estimations : La préparation d'états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus exige de la direction qu'elle fasse des estimations et qu'elle pose des hypothèses qui auront une influence sur les montants déclarés d'actif et de passif, sur la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants déclarés de produits et charges pour la période. Les résultats réels pourraient s'éloigner de ces estimations. Ces estimations font l'objet d'une révision annuelle et si des rajustements sont nécessaires, ceux-ci sont inscrits aux états financiers dans la période au cours de laquelle ils deviennent connus.
2. IMMOBILISATIONS
| Coût | Amortissement accumulé |
2009 net |
2008 net |
|||||
| Terrain | 200,000 | $ | -- | $ | 200,000 | $ | 200,000 | $ |
| Immeuble | 582,230 | 11,750 | 471,480 | 486,230 | ||||
| Équipement de bureau et matériel informatique | 117,258 | 96,956 | 20,302 | 26,629 | ||||
| 899,488 | $ | 207,706 | $ | 691,782 | $ | 712,859 | $ | |
L'amortissement pour les actifs immobilisés s'élève à 26 353$ (2008 - 28 563$).
3. AVANCES DE PROGRAMME ET REVENU REPORTÉ
Les avances de programme peuvent varier significativement d'année en année selon la date où les fonds sont envoyés à l'étranger et la réception du rapport des partenaires étrangers. Le revenu reporté consiste principalement de revenu apparenté aux avances de programme étranger non dépensées.
4. INVESTISSEMENTS
Les investissements comprennent essentiellement des bons du gouvernement et des CPG qui produisent des taux d'intérêt allant de 2,8% à 6,2% par année, avec des échéances variables de mars 2011 à octobre 2014. La valeur juste des investissements et de 1 538 669$ (2008 - 1 639 307$).
4. FONDS DE LEGS
Pendant l'année 2004 Inter Pares a décidé d'établir un fonds de legs. Les legs reçus sont enregistrés comme revenu dans ce fonds.
5. FONDS DE PRÉVOYANCE
Inter Pares maintient un fonds de prévoyance sans restriction afin de remplir ses obligations dans l'éventualité de changements inattendus dans ses sources de financement extérieures.
6. FONDS DE DOTATION
Le Fonds Margaret Fleming McKay reçoit des dons dont le capital est investi et inaliénable pour un minimum de dix ans. En plus de ces dons extérieurs restreints, le fonds de dotations contient des transferts d'Inter Pares qui sont assujettis aux mêmes restrictions. À la fin de l'année, le fonds de dotation incluait 82 700$ (2008 – 82 100$) composé de dons restreints à l'externe.
8. INSTRUMENTS FINANCIERS
Les instruments financiers d'Inter Pares consistent en des encaisses, comptes à recevoir, investissements, créditeurs et charges à payer, et avantages payables reliés aux années de service. Sauf indication contraire, c'est l'opinion de la direction que lnter Pares n'est pas exposée à des risques significatifs en ce qui concerne l'intérêt, la monnaie, ou le crédit résultant de ces instruments financiers et que les montants présentés s'approchent de leur valeur juste.
9. INFORMATIONS À FOURNIR CONCERNANT LE CAPITAL
Inter Pares définit son capital en tant que ses actifs nets, qui ne sont pas soumis aux conditions externes sauf une portion du fonds de dotation. L'objectif de la direction pour la gestion du capital est de protéger la capacité de l'organisation à poursuivre son exploitation, pour qu'elle puisse continuer à fournir des services conformément à sa mission.
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