Rapport annuel 2005

Rapport des vérificateurs

Aux membres d'Inter Pares

Nous avons vérifié l'état de la situation financière d'Inter Pares au 31 décembre 2005 et l'état des revenus et dépenses ainsi que l'évolution des actifs nets au cours de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de l'organisme. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes canadiennes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière de l'organisme au 31 décembre 2005 ainsi que les résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Ottawa (Ontario)
le 17 février 2006
Ouseley Hanvey Clipsham Deep LLP
Comptables agréés

État de la situation financière au 31 décembre 2005

  2005 2004
ACTIF
COURANT
Encaisse $ 395 244 $ 873 411
Comptes à recevoir 62 911 46 751
Avances de programme (note 3) 1 499 453 --
  1 957 608 920 162
INVESTISSEMENTS (note 1) 626 055 418 719
IMMOBILISATIONS (note 2) 752 409 760 260
  $ 3 336 072 $ 2 099 141
PASSIF
COURANT
Comptes à payer 28 113 27 241
Hypothèque courante (note 4) 30 778 24 973
Revenu reporté (note 3) 1 514 554 524 037
1 573 445 576 251
RÉGIME DE RETRAITE ET D'INDEMNITÉ DE DÉPART (note 3) 90 609 86 283
HYPOTHÈQUE (note 4) 200 282 279 560
  1 864 336 942 094
ACTIFS NETS
Excédent accumulé 56 234 (76 132)
Actifs nets immobilisés 521 349 455 727
Fonds de legs (note 5) 376 388 280 657
Fonds de prévoyance (note 6) 312 280 305 190
Fonds de dotation (note 7) 205 485 191 605
  1 471 736 1 157 047
  $ 3 336 072 $ 2 099 141

État de l'évolution des soldes de fonds pour l'exercice terminé le 31 décembre 2005

            2005 2004
  Excédent Accumulé Actifs Net Immobilisés Fonds de Legs Fonds de Prévoyance Fonds de Dotation Total Total
SOLDES DE FONDS, AU DÉBUT DE L'EXERCICE $ (76 132) $ 455 727 $ 280 657 $ 305 190 $ 191 605 $1 157 047 $ 790 622
Revenu net pour l'exercice 179 839 -- 113 880 7 090 13 880 314 689 366 425
Acquisition d'immobilisations (33 852) 33 852 -- -- -- -- --
Amortissement 41 703 (41 703) -- -- -- -- --
Remboursement du capital de l'hypothèque (73 473) 73 473 -- -- -- -- --
Transferts entre fonds (note 5) 18 149 -- (18 149) -- -- -- --
SOLDES DE FONDS, FIN DE L'EXERCICE $ 56 234 $ 521 349 $ 376 388 $ 312 280 $ 205 485 $1 471 736 $1 157 047

État des revenus et dépenses pour l'exercice terminé le 31 décembre 2005

          2005 2004
  Opérations Générales Fonds de Legs Fonds de Prévoyance Fonds de Dotation Total Total
REVENUS
Dons $1 262 052 $ 109 033 $ -- $ 5 750 $1 376 835 $1 584 456
ACDI - VSP projets 1 212 469 -- -- -- 1 212 469 1 335 985
ACDI - Autres projets 2 568 936 -- -- -- 2 568 936 2 614 082
Contributions générées par les projets 179 704 -- -- -- 179 704 77 765
Intérêts et divers 16 209 4 847 7 090 8 130 36 276 21 797
  5 239 370 113 880 7 090 13 880 5 374 220 5 634 285
DÉPENSES
Programmation
Projets 3 441 515 -- -- -- 3 441 515 3 742 166
Fonctionnement 937 789 -- -- -- 937 789 935 404
  4 379 304 -- -- -- 4 379 304 4 677 570
Administration 344 989 -- -- -- 344 989 285 025
Dépenses de collecte de fonds 335 238 -- -- -- 335 238 305 265
  5 059 531 -- -- -- 5 059 531 5 267 860
EXCÉDENT DE REVENUS SUR LES DÉPENSES POUR L'EXERCICE $ 179 839 $ 113 880 $ 7 090 $ 13 880 $ 314 689 $ 366 425

Notes complémentaires aux états financiers 31 décembre 2005

1. CONVENTIONS COMPTABLES

(a) But de l'organisme : Inter Pares travaille en collaboration avec des groupes du Tiers-Monde et au Canada à des projets qui visent à enrayer la pauvreté et à promouvoir la justice sociale. Inter Pares est incorporée sans capital suivant l'article II de la Loi canadienne des corporations. La corporation est un organisme de bienfaisance selon l'article 149(1)(c) de la Loi de l'impôt sur le revenu et n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu.

(b) Méthode de comptabilisation : Inter Pares utilise la méthode différée de comptabilisation des contributions. Les contributions sujettes à restriction sont considérées comme recettes pour l'année au cours de laquelle les dépenses reliées surviennent. Les fonds reçus de l'ACDI pour les programmes étrangers sont enregistrés comme avances de programme quand ils sont envoyés à l'étranger, et sont enregistrés par la suite comme dépenses quand les montants sont dépensés par les partenaires étrangers. Les dons sont enregistrés comme recette dès réception.

(c) Investissements : Les investissements comprennent des bons du gouvernement, des obligations et des prêts et sont inscrits à la valeur estimée du marché.

(d) L'amortissement : Les actifs immobilisés sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition. L'équipement de bureau est amorti de manière linéaire sur une période de 5 ans. L'équipement informatique est amorti à un taux de 50% durant la première année et de 25% durant les deux années suivantes. L'immeuble est amorti de manière linéaire sur une période de 40 ans.

(e) Utilisation d'estimations : La préparation d'états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus exige de la direction qu'elle fasse des estimations et qu'elle pose des hypothèses qui auront une influence sur les montants déclarés d'actif et de passif, sur la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants déclarés de produits et charges pour la période. Les résultats réels pourraient s'éloigner de ces estimations. Ces estimations font l'objet d'une révision annuelle et si des rajustements sont nécessaires, ceux-ci sont inscrits aux états financiers dans la période au cours de laquelle ils deviennent connus.

2. IMMOBILISATIONS

    Amortissement 2005 2004
  Coût Accumulé Net Net
Terrain $ 200 000 $ -- $ 200 000 $ 200 000
Immeuble 582 230 51 750 530 480 545 230
Équipement de bureau et matériel informatique 115 086 93 157 21 929 15 030
  $ 897 316 $ 144 907 $ 752 409 $ 760 260

L'amortissement pour les actifs immobilisés s'élève à 41 703$ (2004 - 32 762$).

3. AVANCES DE PROGRAMME ET REVENU REPORTÉ

Les avances de programme peuvent varier significativement d'année en année selon la date où les fonds sont envoyés à l'étranger et la réception du rapport des partenaires étrangers. Le revenu reporté consiste principalement de revenu apparenté aux avances de programme étranger non dépensées.

4. L'HYPOTHÈQUE

  2005 2004
Banque Royale du Canada - hypothèque payable mensuellement (3 945$ qui comprend des intérêts de 7.75%) et qui vient à l'échéance le 1 juillet 2007, garantie par 221 av. Laurier Est $ 231 060 $ 304 533
Moins l'hypothèque courante 30 778 24 973
  $ 200 282 $ 279 560

5. FONDS DE LEGS

Pendant l'année 2004 Inter Pares a décidé d'établir un fonds de legs. Les legs reçus sont enregistrés comme revenu dans ce fonds. Pendant l'année 18 149$ (2004 - 48 500$) a été transféré à l'excédent accumulé.

6. FONDS DE PRÉVOYANCE

Inter Pares maintient un fonds de prévoyance sans restriction afin de remplir ses obligations dans l'éventualité de changements inattendus dans ses sources de financement extérieures.

7. FONDS DE DOTATION

Le Fonds Margaret Fleming McKay reçoit des dons dont le capital est investi et inaliénable pour un minimum de dix ans. En plus de ces dons extérieurs restreints, le fonds de dotations contient des transferts d'Inter Pares qui sont assujettis aux mêmes restrictions. À la fin de l'année, le fonds de dotation incluait 76 660$ (2004 - 70 850$) composé de dons restreints à l'externe.

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