PARTI AU LARGE
Par Peter Gillespie
(Tiré du Third World Economics, août 2007)
Alors que les sociétés et les personnes fortunées déplacent leurs avoirs dans des paradis fiscaux à l'étranger, les pertes fiscales atteindraient au moins 500 milliards $ par année plus qu'assez pour financer les Objectifs de développement du millénaire. Des groupes de la société civile contestent de plus en plus le système financier extraterritorial et les coûts sociaux engendrés par la fraude fiscale partout dans le monde.
On s'inquiète de plus en plus des coûts sociaux engendrés par l'évitement fiscal et la fraude fiscale partout dans le monde. Les paradis fiscaux à l'étranger sont au coeur du problème: ils font porter aux plus pauvres le fardeau fiscal des plus riches et forcent l'État à appliquer un mode d'imposition plus régressif. La Confédération internationale des syndicats libres prévoit l'imminence d'une crise fiscale d'envergure mondiale, en raison de la concurrence fiscale et des paradis fiscaux qui mettent les revenus et les profits à l'abri du fisc.
Les paradis fiscaux à l'étranger - plus discrètement qualifiés de centres financiers extraterritoriaux (CFE) - font aujourd'hui partie intégrante du système financier mondial. Il y a plus de soixante-dix CFE, dont les îles Caïmans, les Bahamas, la Barbade, Jersey, l'île de Mans, Monaco, Chypre, le Luxembourg, Macao et plusieurs îles du Pacifique Sud. La plupart, mais pas tous, sont de petits États insulaires. Certains services bancaires ne sont guère plus qu'un ordinateur au fond d'un placard, mais la plupart sont des succursales de grandes banques ayant leur siège à Londres, Zurich, New York et Toronto.
Les CFE perçoivent très peu - ou pas du tout - d'impôt sur le revenu ou sur la propriété, et appliquent une réglementation minimale sur les permis ou la constitution en société. Les institutions financières et les sociétés peuvent y mener des affaires sans assurer une présence sur le territoire. Qui plus est, l'anonymat garanti par les CFE permet aux clients d'échapper à l'examen des autorités et instances de réglementation fiscale de leur pays de résidence.
Ces caractéristiques ont incité les sociétés et les personnes fortunées à transférer leurs avoirs à l'étranger. Au début des années 1990, la Banque des règlements internationaux estimait que l'ensemble des liquidités extraterritoriales était cinq fois plus important que la somme disponible dans les banques centrales des pays. Dans son rapport sur la richesse (World Wealth Report) de 1998, Merrill Lynch estimait que le tiers des avoirs des personnes les plus riches au monde - à savoir 11 billions $US - était placé dans des comptes extraterritoriaux. 50 à 60 % de l'ensemble du commerce mondial se font dans les CFE et la moitié du stock monétaire mondial passerait par les CFE à un moment ou à un autre.
Les CFE permettent aux multinationales de blanchir les profits, par des transactions qui attribuent sur papier les pertes et profits là où c'est le plus avantageux sur le plan fiscal. Le blanchiment des profits se fait souvent par l'intermédiaire de sociétés nominales extraterritoriales dont la seule fonction est de détenir les actifs d'une société.
Pour camoufler ses profits, une société peut transférer la propriété des brevets, droits ou autres actifs incorporels à des sociétés nominales à l'étranger et collecter les redevances dans les pays à faible imposition. Plus tôt cette année, on a évalué que la société pharmaceutique Merck devait 2,3 milliards $US au fisc après avoir transféré des brevets sur les médicaments à une société nominale aux Bermudes, puis déduit de ses impôts les redevances qu'elle se versait à elle-même. Les sociétés de haute technologie comme Microsoft utilisent le même genre de stratégies.
Les sociétés nominales servent aussi à cacher le passif aux actionnaires et aux organismes de réglementation. Avant d'être exposée à une fraude retentissante, la société Enron avait mis sur pied un réseau de 3500 sociétés nominales, dont 600 étaient enregistrées aux îles Caïmans.
Une méthode très courante pour camoufler les revenus et profits des sociétés est la falsification des prix de cession interne. De nos jours, la moitié de tout le commerce mondial se fait au sein des multinationales, entre filiales de la même société mère. Une grande partie du commerce entre sociétés mères et filiales se fait à partir de prix falsifiés, ce qui permet à la société de répartir à son gré les pertes et les profits.
Par exemple, la société vend un produit d'exportation à sa filiale à un prix dérisoire; la filiale le revend au prix du marché et conserve les profits à l'étranger. La filiale à l'étranger peut aussi importer un produit au prix du marché et le revendre à la société mère à un prix indûment gonflé pour lui permettre de déduire des coûts faramineux. Parmi les produits d'exportation à prix trafiqué selon une étude récente menée aux É.-U., on cite des bulldozers à 527,94 $ et des chariots élévateurs à fourche à 384,14 $ chacun. On trouve aussi des lampes de poche importées du Japon à 5000 $ l'unité et des brosses à dents de Grande-Bretagne à 5655 $ chacune. L'étude conclut qu'en 2001 seulement, la falsification des prix a fait perdre 53,1 milliards $ au fisc des É.-U.
Un expert en fraude fiscale des É.-U. estime que depuis les années 1960, la part des recettes fiscales provenant des sociétés est passée de 30 à 8 %, une diminution imputable en grande partie au transfert des revenus dans des paradis fiscaux. Dans une étude récente sur les 250 plus grandes sociétés des É.-U., on a constaté que le tiers n'avait payé aucun impôt sur le revenu entre 2001 et 2003, même si l'ensemble des profits avant les impôts déclarés aux actionnaires s'élevait à 1,1 billion $ pour la même période. Dans Le talon d'Achille du capitalisme, Raymond Baker estime que les multinationales font des économies fiscales d'au moins 200 milliards $ par année dans le monde, grâce aux sociétés nominales et à la falsification des prix de cession interne.
Les riches échappent aussi à leurs charges fiscales en gardant leurs avoirs à l'étranger. Des institutions financières établies dans des CFE ont vivement incité des personnes fortunées à transférer leurs avoirs dans des fiducies et comptes extraterritoriaux. Un rapport préparé en 2006 par un sous-comité du sénat des É.-U. a conclu que les riches États-Uniens économisent chaque année 40 à 70 milliards $ en impôts en gardant leurs avoirs à l'étranger. Au Royaume-Uni, le Réseau pour la justice fiscale a calculé qu'une imposition de 30 % du rendement des 11 billions $ d'actif placés dans des CFE produirait 255 milliards $ de recettes fiscales dans le monde.
La fuite illégale des capitaux
Si la fraude fiscale et l'évitement fiscal préoccupent les pays du Nord, la situation est encore plus grave dans les économies en transition et les pays en développement. Les centres financiers extraterritoriaux (CFE) ont facilité la fuite illégale de capitaux massifs de pays en développement et de pays en transition comme la Chine et la Russie. Raymond Baker estime qu'à elle seule, la falsification des prix de cession interne fait sortir chaque année au moins 280 milliards $ de l'économie de pays en transition et de pays en développement.
C'est la Russie qui semble avoir perdu le plus et le plus vite, soit 200 à 500 milliards $ entre 1989 et 2004. Stephen Cohen qualifie la désintégration de la Russie de l'ère postcommuniste de « démodernisation sans précédent d'un pays du XXe siècle ». Profitant de la privatisation des sociétés d'État, des sociétés et institutions financières de l'Ouest ont appuyé la débauche de pillage et mis le butin à l'abri dans des banques de l'Ouest. De fait, la fuite des capitaux russes finance une bonne partie du déficit de la balance des paiements des É.-U.
Le Fonds monétaire international (FMI) estimait le flux illégal de capitaux quittant la Chine à 127 milliards $ entre 1992 et 2001, une somme qu'il faut probablement multiplier par deux. Raymond Baker note qu'au moins la moitié de l'investissement étranger direct (IED) en Chine est en fait de l'argent sorti illégalement de Chine, maquillé en société étrangère et retourné en Chine sous forme de coentreprises avec un partenaire étranger. Près de 45 % de l'IED en Chine provient de sociétés nominales établies aux îles Caïmans, à Hong Kong et dans les îles Vierges britanniques, ce qui permet la fuite des redevances, droits et dividendes vers l'étranger.
Vu les faiblesses de leur système d'administration fiscale, les pays en développement n'ont souvent pas les moyens ni les capacités de pister les manoeuvres financières complexes des multinationales. Dans un rapport émis en juin 2000, Oxfam (R.-U.) estime que les CFE privent les pays en développement de recettes fiscales d'environ 50 milliards $ par année - cela correspond en gros à l'aide internationale versée chaque année. C'est une estimation prudente, puisqu'elle ne tient pas compte de la fraude fiscale pure et simple, de la falsification des prix de cession interne et de la sous-déclaration des profits des entreprises.
L'Union africaine rapporte qu'il sort au moins 148 milliards $ du continent chaque année, dont la plus grande partie se retrouve dans des comptes extraterritoriaux. La falsification des prix de cession interne coûterait à l'Afrique 10 à 11 milliards $ par année. Selon certaines estimations, les élites politiques africaines posséderaient 700 à 800 milliards $ dans des comptes extraterritoriaux. L'élite dirigeante a confisqué environ 80 % des emprunts extérieurs de l'Afrique et l'a fait passer à l'étranger sous forme de fuite des capitaux.
Les dirigeants politiques corrompus de certains pays en développement ont volé des sommes colossales au Trésor public. Le dictateur indonésien Suharto a pillé son pays pendant des années - et envoyé quelque 35 milliards $ vers les îles Caïmans, Panama, les Bahamas, les îles Cook, Vanuatu et Samoa. Citibank a aidé Raul Salinas, frère de l'ex-président du Mexique, à établir des fiducies anonymes, des comptes secrets et des international business companies pour cacher le fruit de ses rapines.
La Riggs Bank de Washington a établi des sociétés fictives et des comptes anonymes pour Augusto Pinochet, l'ex-dictateur assassin du Chili. Dans sa documentation obligatoire « sur la notoriété du client », Riggs qualifie Pinochet de « professionnel à la retraite après une carrière réussie, ayant peu à peu amassé des fonds de manière ordonnée en prévision de sa retraite ».
Certains des pays les plus pauvres d'Afrique ont également été mis à sac. Sani Abacha, dictateur du Nigeria de 1993 à 1998, a pillé le Trésor public et envoyé des milliards dans des comptes secrets en Suisse, au Liechtenstein et à Londres. Mobutu Sese Seiko au Zaïre et l'empereur Bokassa en République centrafricaine ont pillé leur pays jusqu'à le réduire à la famine.
Il n'est pas exagéré d'affirmer que la fuite illégale des capitaux et le pillage du Trésor public dans les pays pauvres ont entraîné la mort de milliers - et peut-être de dizaines de milliers - de personnes vulnérables, à la suite du démantèlement des services de santé et de l'effondrement des infrastructures publiques essentielles. Le fruit de ces pillages est passé par l'infrastructure opaque des CFE, grâce à la collusion de comptables, d'avocats et de banquiers bien payés. Pourtant, on montre du doigt seulement les kleptocrates, en laissant de côté les personnes et les institutions qui ont permis ces malversations.
Que faire?
Partout dans le monde, des États connaissent le lourd tribut imposé à l'ensemble de la société par le système financier extraterritorial et ils tentent de remédier au problème. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) joue un rôle de chef de file dans le domaine et plusieurs appareils intergouvernementaux s'efforcent de partager l'information et de contrôler les abus du système financier.
Avec la mondialisation des marchés de capitaux, les politiques fiscales et les stratégies de perception fiscale de portée nationale sont toutefois de plus en plus ardues et inopérantes. De fait, ces problèmes exigent des solutions multilatérales. Le Réseau pour la justice fiscale, Oxfam et d'autres groupes de la société civile ont proposé diverses mesures, dont les suivantes.
Mettre fin au secret. Il faut distinguer le droit des citoyens à la vie privée du secret financier. C'est le secret qui mène l'économie extraterritoriale. C'est grâce aux lois sur le secret bancaire que les banques suisses ont pu cacher le butin des nazis pendant cinquante ans. Pour contrer la corruption et le blanchiment d'argent, et pour assurer une fiscalité équitable, il faut forcer les banques et les institutions financières à divulguer la totalité des revenus de toutes provenances versés à des citoyens étrangers, avec les renseignements permettant d'identifier ceux à qui ils sont versés. Les pays doivent échanger cette information sur une base systématique afin d'assurer une imposition adéquate de ces revenus.
Adopter un système d'imposition unitaire. La concurrence fiscale et l'incohérence des normes nationales s'appliquant aux sociétés actives dans plusieurs pays constituent un problème crucial. Il faut mettre en place un processus multilatéral en vue d'élaborer un ensemble commun de principes pour établir la base d'imposition et la formule adéquate de répartition des profits des multinationales. Il ne sera pas facile d'atteindre un consensus international à ce sujet. Mais tant que nous ne disposerons pas d'un ensemble commun de normes et de principes, les multinationales vont continuer de se dérober à leurs obligations envers la société.
Criminaliser le blanchiment d'argent et la fraude fiscael. Le blanchiment d'argent et le pillage du Trésor public se font de connivence avec des comptables, des avocats et des banquiers. Très peu d'entre eux ont été accusés d'avoir participé au blanchiment de revenus provenant de crimes commis dans d'autres pays. S'occuper délibérément de revenus criminels doit constituer un crime, quel que soit l'endroit où l'acte est commis. Les cadres d'entreprise, les comptables et les avocats doivent être passibles de poursuites criminelles pour fraude fiscale.
Soutenir l'économie des petits pays vulnérables qui servent de paradis fiscal. Plusieurs des petits territoires qui servent de paradis fiscal disposent de possibilités réduites sur le plan économique et il faut les aider à diversifier leur économie.
Établir une autorité fiscale mondiale. Il faut établir un appareil mondial qui pourrait suivre l'évolution de la fiscalité dans le monde, offrir une tribune de discussion sur les enjeux internationaux liés aux politiques fiscales, traiter de la concurrence fiscale, agir comme forum pour régler les différends, établir des codes de conduite et des pratiques exemplaires, et promouvoir des systèmes fiscaux conformes à l'intérêt public.
Adopter une convention internationale sur la récupération du patrimoine volé. Une grande partie du patrimoine volé au Trésor public n'a jamais été récupérée et fait maintenant partie de la dette publique. Une convention internationale aiderait à contester les lois sur le secret qui empêchent la récupération de ces richesses en vue de les rapatrier dans les pays auxquels elles appartiennent.
Les conséquences économiques et sociales imposées à la société par l'évitement fiscal et la fraude fiscale ont atteint un point critique. Il faut de toute urgence tenir un débat démocratique public sur cette question.
Des groupes de la société civile insistent pour intégrer les questions liées à la fiscalité dans le débat en cours sur la justice sociale et la responsabilité sociale des entreprises. L'impôt ne fait pas partie du prix de revient de l'entreprise; c'est le prix à payer pour vivre dans une société démocratique. Les impôts sont le fondement des sociétés équitables, parce qu'ils servent à payer les biens et services publics qui profitent à tout le monde.
Sources
Raymond W. Baker, Le talon d'Achille du capitalisme: L'argent sale et comment renouveler le système de l'économie de marché, alTERRE, août 2007.
John Christensen, Hooray Hen-Wees, London Review of Books, 6 octobre 2005; Mirror Mirror on the Wall, Who's the Most Corrupt of All? Document en vue du Forum social mondial, Nairobi, janvier 2007.
Steven Cohen, Failed Crusade: America and the Tragedy of Post-Communist Russia, W.W. Norton, New York, 2000.
Confédération internationale des syndicats libres, Le beurre et l'argent du beurre, 2006.
Lucy Komisar, Corporate Profits Take an Offshore Vacation, Inter Press Service, 23 février 2007.
Leonce Ndikumana et James Boyce, Public Debts and Private Assets: Explaining Capital Flight from Sub-Saharan African Countries, World Development, vol. 31, no 1, 2003.
OXFAM (G.-B.), Tax Havens: Releasing the Hidden Billions for Poverty Eradication, Oxford, juin 2000.
Jim Stanford, Protesting Too Much: The Rhetoric & Reality of Corporate Tax Cuts, Canadian Auto Workers, April 2005
Prem Sika, The Role of Offshore Financial Centres in Globalization, Université d'Essex, Royaume-Uni
Réseau pour la justice fiscale (Tax Justice Network), Afrique; Tax Justice Network, Royaume-Uni. www.taxjustice.net
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| Révisé le 5 février 2008 |  |
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