Exorciser le fantôme de Léopold : obliger les sociétés canadiennes à rendre des comptes
Dans son livre Making a Killing: How and Why Corporations Use Armed Force to Do Business (Random House Canada, 2003), la journaliste canadienne Madeleine Drohan raconte comment le roi Léopold II de Belgique a annexé le Congo, en Afrique, et régné sur le pays de 1884 à 1906. Le Congo n'était pas une colonie belge, mais bien une entreprise commerciale détenue par le roi lui-même, et dont il a vendu des actions à l'élite européenne fortunée. Drohan démontre que, dans sa quête du profit, le roi Léopold a fait preuve d'une barbarie sans pareille envers la population congolaise. On estime que son règne a entraîné la mort de 8 à 10 millions de personnes, soit la moitié de la population du pays à l'époque.
Moins d'un siècle plus tard, les abondantes ressources du Congo sont toujours avidement convoitées par plusieurs pays voisins et par des multinationales du Canada, de la France, de l'Afrique du Sud et des États-Unis. Juste avant le renversement du dictateur Joseph Mobutu en 1997, des multinationales ont versé des avances en liquide à des factions de la guérilla pour garantir leurs droits futurs sur les ressources minérales du pays. Ces fonds ont servi à financer le conflit et à assurer une issue favorable aux intérêts des grandes sociétés. Quand le Congo a sombré dans l'anarchie et la violence, le pays a été livré une fois de plus à un pillage sans merci : 3,5 millions de personnes auraient été tuées entre 1997 et 2002.
Ce n'est pas la première fois que les intérêts de sociétés étrangères contribuent à attiser un conflit et à le prolonger. En fait, l'exploitation de la misère humaine fait l'objet d'une longue et sordide tradition. Ce qui est moins connu, c'est le rôle joué par des entreprises canadiennes. Un groupe d'experts des Nations Unies a nommé huit entreprises canadiennes actives au Congo qui violent les principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de responsabilité sociale des entreprises. Les entreprises canadiennes de l'industrie des ressources faisant affaire dans toutes les régions du monde, certaines ont forcément été mêlées à des conflits. Et certaines se sont rendues complices de violations des droits de la personne en finançant les parties au conflit ou en leur offrant un soutien matériel. Aux yeux de plusieurs organismes canadiens pour la justice sociale, c'est l'un des enjeux de politique publique les plus pressants de l'heure.
Cela fait un an que des membres du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), dont Inter Pares, étudient la question et discutent avec des parlementaires de la façon dont le gouvernement doit réagir à ces préoccupations. La moindre des choses serait que le gouvernement veille à ce que les entreprises actives dans les zones de conflit n'aient pas droit aux subventions gouvernementales, y compris aux investissements du Régime de pensions du Canada. La meilleure solution serait d'élaborer un cadre réglementaire imposant aux entreprises actives à l'étranger l'obligation - légalement assortie de sanctions - de respecter les normes relatives aux droits de la personne.
En 2005, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du Canada a entendu le témoignage de groupes de la société civile. Il a ensuite émis un rapport dans lequel il recommande que le gouvernement du Canada établisse des normes juridiques claires en vue de tenir les entreprises canadiennes responsables des violations des droits de la personne ou des normes environnementales associées à leurs activités. Le rapport stipule aussi clairement que l'appui et les subventions du gouvernement doivent être réservés aux entreprises qui respectent leurs obligations relatives aux droits de la personne et d'autres normes de responsabilité sociale.
Jusqu'ici, le gouvernement s'est contenté de réagir avec tiédeur. De concert avec l'industrie, il préconise des mesures volontaires pour résoudre ces problèmes. Devant la pression populaire, le gouvernement a proposé la tenue d'une série de tables rondes d'un bout à l'autre du pays en 2006, pour recueillir l'avis des Canadiennes et des Canadiens.
Il y a longtemps qu'on aurait dû imposer aux entreprises des normes de responsabilité sociale légalement assorties de sanctions. Depuis quelques années, nous avons pu constater que des entreprises canadiennes se comportent de manière inacceptable - entre autres, au Soudan, en Colombie, en Birmanie et au Congo. Les entreprises sont des institutions publiques créées en vertu d'un acte constitutif - une charte. Si le gouvernement a le droit d'accorder une telle charte à des entités juridiques, il doit aussi assumer la responsabilité de retirer cette charte aux entreprises qui violent les normes fondamentales relatives aux droits de la personne. Il est temps d'enterrer l'héritage du roi Léopold, une fois pour toutes.
Ressources
La publication occasionnelle d'Inter Pares, Au-delà de la politique du possible : les entreprises et la quête de justice sociale, aborde la responsabilité sociale des entreprises et plaide pour une réforme en profondeur des entreprises - et des postulats relatifs à leur existence et leur mode de fonctionnement. En ligne : www.interpares.ca/fr/publications/pdf/politique_possible.pdf.
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La publication de ce Bulletin est subventionnée par l'Agence canadienne pour le développement international.
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