La fiscalité : une affaire de justice sociale
Des groupes citoyens du monde entier sont de plus en plus préoccupés par les coûts sociaux de l’évasion fiscale. Les paradis fiscaux extraterritoriaux appelés aussi centres financiers extraterritoriaux (CFE) sont au coeur de leurs inquiétudes. Aujourd’hui plus de 70 CFE sont basés dans de petits États insulaires tels que les Îles Caïmans ou les Bahamas. Dans les CFE, les revenus ne sont guère imposés ou pas du tout. La réglementation des entreprises y est rudimentaire; elles peuvent y brasser leurs affaires sans devoir s’y installer. Mieux encore, les CFE se sont dotés de législations sur le secret bancaire qui mettent leurs clients à l’abri des enquêtes fiscales ou judiciaires de leur pays d’origine.
On comprend, dès lors, l’attrait qu’exercent ces paradis fiscaux sur les grosses fortunes et les grandes entreprises. Le tiers des plus grosses fortunes du monde dont les avoirs sont chiffrés à 11,5 billions de dollars se trouve aujourd’hui dans des centres extraterritoriaux. Plus de la moitié des transactions commerciales mondiales sont conclues dans des CFE et l’on estime que la moitié de la masse monétaire mondiale transite à un moment ou à un autre par un CFE.
Les législations sur le secret bancaire facilitent une évasion fiscale massive; les pertes mondiales en recettes fiscales sont aujourd’hui estimées à pas moins de 500 milliards de dollars par an. Ces dispositions favorisent la corruption, le vol, les délits d’initiés, le trafic d’armes et de drogues ainsi que le blanchiment d’argent. On pense que près de mille milliards de dollars en argent « sale » passent chaque année par le filtre des CFE.
Pour les multinationales, les CFE représentent le moyen de « blanchir leurs profits » en répartissant pertes et profits de sorte à réduire au minimum les taxes à payer. Cette manoeuvre peut s’effectuer par le truchement de sociétés paravents extraterritoriales qui n’ont d’autre fonction que celle de détenir des avoirs de la société. Une entreprise peut donc se prêter de l’argent qu’elle aura caché dans une société paravent pour déduire les frais, les primes d’assurance et les intérêts de sa déclaration de revenus. Ou bien elle peut transférer la propriété de ses brevets, droits de propriété intellectuelle et autres actifs incorporels à une entreprise paravent extraterritoriale pour percevoir les redevances dans un pays à faible fiscalisation.
Le recours à la manipulation des prix de transfert est aussi un procédé courant pour maquiller les revenus d’une entreprise. La moitié des échanges mondiaux sont réalisés entre les filiales d’une société mère; plus souvent qu’à leur tour, les prix sont arrangés de sorte à répartir les pertes et les profits sur le papier. Ainsi, la société mère vend un bien à une filiale extraterritoriale à un prix dérisoire; la filiale le commercialise au prix du marché et conserve les profits hors du pays de résidence de la société mère. À l’inverse, une filiale extraterritoriale achète un produit au prix du marché pour le revendre à la société mère à un prix gonflé de sorte que celle-ci inscrive une importante déduction au titre des coûts d’exploitation. Par le recours aux entreprises paravents et à la manipulation des prix de transfert, les multinationales sont responsables d’au moins 280 milliards de dollars de pertes fiscales par an.
Les riches échappent aussi à leurs obligations en déposant leurs actifs dans des paradis fiscaux. En 2006, le Sénat des États-Unis concluait un rapport sur la question en indiquant que les individus possédant des avoirs à l'étranger faisaient subir à l'État des pertes de revenus allant de 40 à 70 milliards de dollars par an. Au Royaume-Uni, le Réseau mondial pour la justice fiscale a calculé qu'une imposition de 30% du rendement des 11,5 billions de dollars placés dans les CFE rapporterait 225 milliards de dollars de recettes fiscales dans le monde.
Pour les pays en développement, les pertes se chiffrant à non moins de 50 milliards de dollars par an ont eu des conséquences désastreuses sur les économies nationales. À cela s'ajoute la fuite de près de 148 milliards de dollars de capitaux qui quittent illégalement l'Afrique chaque année. Ce double manque à gagner a entraîné le décès de milliers de personnes rendues vulnérables suite à la détérioration des services de santé et à l'effondrement des infrastructures publiques. Malgré tout, on parle bien peu du rôle que jouent les CFE dans l'évasion fiscale et la fuite des capitaux lorsqu'on discute de pauvreté dans le Tiers-monde.
Les groupes citoyens lancent donc un appel urgent à l'action pour mettre un terme aux abus résultant de l'existence des paradis fiscaux. Il faut avant tout éliminer les dispositions sur le secret bancaire en établissant une distinction entre droit à la vie privée et régimes fiscaux secrets. Pour vaincre l'évasion fiscale, la fuite des capitaux et la corruption, il faut exiger des institutions financières qu'elles divulguent les informations pertinentes sur les revenus versés aux ressortissants de pays tiers.
Dans un second temps, il faudrait pénaliser l'évasion fiscale. Bien peu de chefs d'entreprises, d'avocats, de banquiers ou de comptables ont été tenus responsables pour avoir facilité l'évasion fiscale. Cela doit changer.
Un débat de société sur ces questions est devenu nécessaire. Les recettes fiscales sont essentielles à la vie des sociétés démocratiques puisqu'elles permettent de subventionner les biens et services publics offerts à l'ensemble de la population.
ISSN 0715-4267
221, av. Laurier Est, Ottawa (Ontario) Canada K1N 6P1
Tél. (1-613) 563-4801 ou (1-866) 563-4801 (sans frais) Téléc. (1-613) 594-4704
Avec le soutien de milliers de Canadiennes et de Canadiens, Inter Pares travaille au Canada et à travers le monde avec des organisations qui partagent l'analyse selon laquelle la pauvreté et l'injustice sont causées par les iniquités entre les nations et au sein de celles-ci. Inter Pares et ces organisations agissent en faveur de la paix et de la justice socio-économique dans leurs collectivités et leur société.
Organisme de charité enregistré (NE) 11897 1100 RR000 1.
La publication de ce Bulletin est subventionnée par l'Agence canadienne pour le développement international.
Page précédente | Page suivante
| Révisé le 28 mai 2008 |  |
Politique de publication |
