Legs testamentaires
Parmi les dons planifiés, le plus courant est le legs de bienfaisance qui figure au testament et qui sera remis par la succession au décès du testateur. Une bonne planification testamentaire tient compte de vos intentions philanthropiques, de votre situation financière, des avantages fiscaux et de vos besoins personnels et familiaux. Faire un legs à Inter Pares peut être une manifestation touchante de vos rêves, de vos valeurs et de vos principes en vous permettant de laisser un héritage durable : votre engagement pour l’action en faveur de la justice sociale.
Au cours des années, Inter Pares a eu l’honneur de recevoir des legs de personnes désireuses de prolonger leur engagement pour la création d’un monde plus juste et plus sûr pour les générations futures.
Plusieurs de nos donatrices et donateurs ont choisi de faire un legs à Inter Pares parce qu’ils voulaient faire un don important tout en souhaitant profiter de leurs biens de leur vivant. Pour eux, le legs est un outil de planification des dons idéal puisqu’il ne compromet ni leur situation financière actuelle ni leur securité financière future.
Inter Pares accepte des dons dont le montant est specifique en espèces, ou qui prennent la forme d’actions et d’obligations, de participation à un REER ou à une fiducie, ou d’une partie d’une succession. Plutôt que de fixer un montant, de nombreux donateurs indiquent le pourcentage des biens qu’ils souhaitent léguer à Inter Pares sachant qu’il est difficile, à la rédaction du testament, d’évaluer précisement la succession. Le legs leur permet aussi de rester maîtres de leurs biens de leur vivant. Si un changement devait survenir, le don pourrait être révoqué par une simple modification du testament.
Le legs donne droit à d’importants avantages fiscaux à faire valoir dans la dernière déclaration de revenus. II se traduit par des crédits d'impôts qui réduisent le montant des droits de succession. II est possible de réduire les impots de 100 % du revenu net déclaré dans la dernière déclaration fiscale. Les crédits d’impôt non utilisés lorsque la dernière declaration de revenus est produite peuvent être reportés rétrospectivement pour résulter en une demande de remboursement de 100 % de l’impôt payé l’année précédente.
Il existe trois formes de legs :
Le legs à titre particulier
Dans ce cas, il faut spécifier le montant ou le bien à léguer à Inter Pares. Étant donné qu’il s’agit d’un legs spécifique, il a en général priorité sur les autres legs figurant au testament. À titre d'exemple, il peut être rédigé ainsi :
« Je lègue à titre particulier à Inter Pares, 221, av. Laurier Est, Ottawa, Ontario, K1N 6P1, soit la somme de X $ et/ou des biens (actions, obligations, REER/FERR) pour en disposer comme il se doit. »
Depuis l’élimination récente des gains en capital de titres listés sur les dons à des organismes canadiens de charité, si votre succession inclut des titres, il y a un avantage fiscal pour la succession de spécifier qu’un legs charitable soit fait à partir du titre plutôt qu’en argent ou à partir d’autres avoirs.
Le legs universel
Ce legs représente le reliquat d’une succession après distribution des legs particuliers et exécution des charges. Son intérêt réside dans ce qu’il reflète les engagements du testateur et sa situation financière. Si celle-ci devait varier considérablement entre le moment de la rédaction du testament et celui du décès, la valeur du don évoluera en conséquence. À titre d’exemple, il peut être rédigé ainsi :
« Je lègue à Inter Pares, 221, av. Laurier Est, Ottawa, Ontario, K1N 6P1, le reliquat de ma succession pour en disposer comme il se doit. »
Le legs conditionnel
Les donateurs peuvent aussi faire d’lnter Pares, un "légataire conditionnel". Dans ce cas, Inter Pares ne recevra le legs que si la personne désignée par le testateur meurt avant lui. A titre d'exemple, il peut être rédigé ainsi :
« Dans l’éventualité où (nom du légataire) décède avant moi ou dans les trente jours suivant mon décès, je lègue à Inter Pares, 221, av. Laurier Est, Ottawa, Ontario, K1N 6P1, X pour cent de ma succession pour en disposer comme il se doit. »
Faire un legs a Inter Pares est une manifestation de votre engagement pour la justice sociale même par-delà votre vie. Pour un legs ou pour de plus amples informations, communiquez avec Inter Pares.
Si vous avez déjà inscrit Inter Pares dans votre testament, n’oubliez pas d'y joindre notre adresse actuelle et toute autre information pertinente.
Claire Harris – l'histoire d'une donatrice
« Je pense que chacune et chacun est responsable d’autrui. Cette responsabilité s’exprime en portant attention les uns aux autres. Si nous ne veillons pas à la dignité d’autrui, la nôtre s’en trouve diminuée d’autant. L’humanité d’autrui c’est aussi la mienne. »
Née et élevée à Trinidad, Claire Harris a émigré au Canada au milieu des années soixante pour enseigner l’anglais à l’école intermédiaire. En 1974, elle a suspendu ses activités d’enseignante pour étudier la communication et les médias à l’Université du Nigeria à Lagos. C’est là qu’elle a composé ses premiers poèmes.
Un an plus tard, à son retour au Canada, Claire a continué d'écrire tout en reprenant sa carrière d’enseignante. Ce n’est qu’en 1993 qu’elle a décidé de se consacrer à la poésie. Depuis, elle a publié huit recueils sur la vie des femmes et a participé à des rencontres poétiques partout dans le monde. L’un de ses recueils, Dreaming Down a Daughter, était même en lice pour le Prix du Gouverneur général.
Donatrice depuis 1985, Claire a inscrit Inter Pares dans son testament en raison du lien qu’elle voit entre nos activités et l’oeuvre de sa vie. Elle nous a confié que l’inspiration lui venait souvent après avoir lu une histoire ou un article sur la vie de femmes dans le Bulletin. Elle dit: « Il est juste de vous laisser le fruit de ce qui n’était finalement que la conséquence de votre travail. »
Claire est convaincue que l’action d’lnter Pares pour la justice sociale reflête ses valeurs et ses convictions:
« Inter Pares nous aide à partager notre humanité avec d’autres personnes dans le monde. On ne fait pas la charité aux gens, mais on les traite de manière digne et humaine, ce qui les aide à changer leur vie. Ce sont les thèmes qui traversent mes poèmes : la dignité et l’humanité. Ce que j’apprécie chez Inter Pares c’est que vous reconnaissez l’humanité et la dignité des gens. C’est, je pense, le trait d’union entre l’action d’lnter Pares et mes poèmes, l’oeuvre de ma vie. »
Inter Pares est reconnaissante à Claire Harris de la confiance qu’elle lui accorde dans la perpétuation de son engagement pour la justice et le changement social.
| Révisé le 5 août 2009 |  |
Politique de publication |
