Exonération de l'impôt sur les gains en capital des dons de titres cotés en bourse
L'impôt sur les gains en capital ne s'applique plus aux titres cotés en bourse offerts à des organisations caritatives canadiennes. Quand vous donnez des titres cotés en bourse à Inter Pares, vous pouvez dorénavant obtenir un reçu officiel pour la juste valeur marchande sans verser d'impôt sur le gain en capital.
Votre don à Inter Pares va changer les choses. Il appuiera la vision de femmes et d'hommes courageux et leur travail acharné en vue d'insuffler plus de justice, de paix et d'égalité dans ce monde qui est le nôtre.
Avec l'élimination de l'impôt sur les gains en capital, le don de titres à valeur accrue (actions, obligations, bons de souscription, parts, parts de fonds réservés ou créances visées par règlement) donne droit aux mêmes avantages fiscaux qu'un don en argent, ce qui en fait une formule très intéressante.
Pour plus d'information, communiquer avec :
Inter Pares
Téléphone : 613-563-4801
Sans frais : 1-866-563-4801
Télécopieur : 613-594-4704
Courriel :
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| Révisé le 9 juillet 2008 |  |
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